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Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement les renseignements ci-dessous pour trouver des réponses à vos questions.

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Politique de Confidentialité

Introduction

Beijing TLScontact Consulting Limited et ses sociétés affiliées à travers le monde (ci-après « TLScontact », « nous », « notre », « nos ») s'engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs de ses sites Web et des usagers des services de TLScontact (ci-après, « vous », « votre », « vos »). La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d'expliquer pourquoi et comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, de vous tenir informé(e) et de garder la maitrise des informations vous concernant.

TLScontact traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives en vigueur et, en particulier, en conformité avec la Loi sur la Protection des Informations Personnelles de la République Populaire de Chine entrée en vigueur à compter du 1er novembre 2021.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l’ensemble des services fournis par TLScontact. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé(e) que TLScontact collecte, conserve, utilise, traite, transfère et communique vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous prions de bien vouloir adresser toute question que vous pourriez vous poser au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel à notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données TLScontact :

Courriel :
dp@tlscontact.com

Adresse :
TLScontact
Personal Information Officer
Salle 1008, 29 Rue Xiaoyun,

Chaoyang District, Pékin, Chine

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À propos de TLScontact

TLScontact est une entreprise pionnière spécialisée dans la gestion des relations client. Notre activité principale consiste à exploiter des centres de collecte des demandes de visa pour le compte d’autorités publiques (« nos Clients », « Mission(s) Diplomatique(s) »).

TLScontact est membre du groupe Teleperformance, leader mondial de la gestion externalisée de l'expérience client omnicanale au service des gouvernements et des entreprises.

Vos données à caractère personnel (c'est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) sont collectées pour le compte de nos clients (ci-après dénommés les « Clients ») aux fins de la fourniture d'un service de visa et/ou d'immigration, et d'effectuer des tâches administratives, sans opérations de jugement liées aux services susmentionnés (cf. article 1 de la présente Politique de Confidentialité). TLScontact peut également collecter vos données à caractère personnel pour son propre compte en vue de la fourniture de services particuliers, généralement en lien avec les services susmentionnés, pour ses intérêts légitimes et/ou pour assurer la sécurité de ses locaux, de ses employés et de ses visiteurs (cf. article 2 de la présente Politique de Confidentialité).

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1. Collecte et traitement des données à caractère personnel concernant votre demande de visa/immigration et les services associés

1.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos services notamment lorsque vous utilisez notre système de demande en ligne et/ou lors de votre visite dans notre centre de collecte des demandes de visa.

Vos représentants peuvent également nous soumettre des données à caractère personnel vous concernant en votre nom. Nous effectuons les vérifications nécessaires et validons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d’accepter toute donnée à caractère personnel vous concernant par le biais d’un représentant.

1.2. Que collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données à caractère personnel requises par nos Clients pour le dépôt d’une demande de visa ou la fourniture d’un service connexe. Le type et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent du visa/service que vous sollicitez.

Nous collectons notamment, à titre d'exemple, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données à caractère personnel générales :

Données à caractère personnel : nom, nationalité, genre, informations figurant sur votre document de voyage (passeport ou carte d'identité), adresse électronique, numéro de téléphone, état civil, adresse postale, date et lieu de naissance, photographies, etc.

Données à caractère personnel des personnes qui vous sont apparentées : enfants, parents, conjoint, contact d'urgence, hôte, etc.

Emploi, éducation : activité professionnelle ou emploi, cursus scolaire ou universitaire, coordonnées de l'employeur ou de l'établissement scolaire ou universitaire.

Données à caractère personnel sensibles :

Données sensibles : données de santé, données biométriques (empreintes digitales, prélèvements ADN), casier judiciaire, procédures judiciaires, données relatives à vos enfants de moins de 14 ans, etc.

Données financières : informations figurant sur votre carte bancaire, coordonnées bancaires, informations de sécurité sociale, justificatifs de salaire, preuve de patrimoine, impôts, etc.

Données électroniques : enregistrements vidéo et audio.

Cette liste peut varier en fonction des exigences de certains Clients et des services que vous sollicitez.

Si vous souhaitez connaitre avec exactitude les données à caractère personnel qui seront collectées dans le cadre de votre demande, veuillez contacter la Mission Diplomatique concernée pour plus d'informations.

1.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utilisons de quelque manière que ce soit à votre insu. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour le compte de notre Client et conformément avec ses instructions afin de vous fournir le service spécifique dont vous avez besoin.

Nous pouvons notamment utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • Valider votre identité ;
  • Permettre la prise de rendez-vous dans l'un de nos centres de collecte des demandes de visa ;
  • Vous assister dans votre demande ;
  • Effectuer des procédures de vérification supplémentaires concernant votre demande de visa ou autre demande ;
  • Vous fournir les services supplémentaires que vous demandez concernant la demande de visa. Nous pouvons notamment utiliser vos données à caractère personnel pour la fourniture de Services à Valeur Ajoutée (AVS), en lien avec votre demande de visa, par exemple pour le retour par courrier de vos documents à l'adresse de votre choix ;
  • Vous permettre de suivre le statut de votre demande ;
  • Nous acquitter de nos obligations aux termes du mandat confié par notre Client ;
  • Vous tenir informé(e) du statut de votre demande et vous envoyer les notifications nécessaires en lien avec le service que vous avez sollicité.

Ces traitements de données sont effectués sur la base de l'exécution de la relation contractuelle vous liant à TLScontact au titre de nos Conditions Générales de Services, et du contrat entre TLScontact et son Client, ainsi que le respect de nos obligations légales.

Pour plus d'informations sur les finalités des traitements de données que nous mettons en œuvre pour le compte de notre Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

1.4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales et aux instructions de notre Client. En règle générale, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel une fois la procédure de demande de visa terminée. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Pour plus d'informations quant à la durée de conservation de vos données à caractère personnel par notre Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

1.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Les sociétés des groupes TLScontact et Teleperformance

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture de services connexes.

Autorités publiques et Missions Diplomatiques

Dans le cadre de votre demande de visa ou de la fourniture d’un service connexe, vos données à caractère personnel sont transmises à notre Client, c'est-à-dire la Mission Diplomatique étrangère qui représente le pays pour lequel vous soumettez votre demande. Cette Mission Diplomatique peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec, par exemple, un organisme public, une autorité de contrôle ou les forces de l’ordre pour la prévention d’actes criminels ou terroristes. Nous n’avons pas le contrôle sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées après leur transfert à la Mission Diplomatique concernée car elle agit en tant que responsable du traitement des données. Nous vous recommandons donc vivement de lire leur politique de confidentialité ainsi que les informations fournies dans les formulaires de demande de visa.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous pouvons être tenus de partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de nous conformer à des obligations légales et pour répondre aux demandes émanant d’organismes publics, y compris les forces de l'ordre et autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.

Prestataires de services indépendants travaillant pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services indépendants, nos sous-traitants et d’autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous fournir des services pour notre compte (par exemple pour vous livrer vos documents par courrier). Nous ne communiquons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services concernés. Avant de partager des données personnelles, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données à caractère personnel :

  • Sont conservées de manière sécurisée et confidentielle ;
  • Ne seront conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, à moins que vous n’y consentiez.

Autres tiers

Nous travaillons avec des prestataires indépendants afin de vous offrir la meilleure expérience client. Par exemple, un prestataire indépendant doit traiter vos données à caractère personnel afin de permettre le paiement des services que vous avez demandés et pour répondre aux exigences légales qui lui sont applicables.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel :

Partenaire local

Contact du partenaire

Contact de TLS

L'ambassadeur de France en Chine

webmestre.france-visas@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://france-visas.gouv.fr/fr/web/france-visas/mentions-legales

dp@tlscontact.com

L’Ambassade de la République de Chypre à Pékin

beijingconsulate@mfa.gov.cy

dp@tlscontact.com

L'État des Pays-Bas représenté par le Ministre des Affaires étrangères

PEK-VISA@minbuza.nl

dp@tlscontact.com

L’Ambassade de l'État d'Israël à Pékin

consular@beijing.mfa.gov.il

dp@tlscontact.com

1.6. Transfert à l'étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de nos activités, vos données à caractère personnel peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou que vous sollicitez tout autre service associé, vos données à caractère personnel sont transférées vers le pays ou à la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous devons transférer vos données à caractère personnel vers un État ne garantissant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous prenons les mesures nécessaires pour y pallier et garantir un niveau de protection adéquat, notamment au moyen de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou en incluant dans nos contrats avec les destinataires de données des Clauses Contractuelles Types approuvées par les autorités chinoises.

La mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes et des Clauses Contractuelles Types vous garantissent que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert à l'international au sein du Groupe Teleperformance.

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2. Pour les données à caractère personnel concernant les services/traitements particuliers de TLScontact

2.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous rendez dans notre centre de collecte des demandes de visa en tant que visiteur et/ou lorsque vous utilisez certains de nos Services à Valeur Ajoutée (AVS).

2.2. Quelles données collectons-nous ?

Nous utilisons, conservons ou traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Informations personnelles : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc. ;
  • Données financières : informations de paiement ;
  • Images de vidéosurveillance à des fins de surveillance générale.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel au moyen de formulaires, y compris notamment de formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires par des astérisques. Tout manquement à la fourniture de données signalées par un astérisque peut empêcher l’accès à nos services.

2.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière que ce soit sans que vous en ayez directement connaissance.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour :

  • Vous fournir les Services à Valeur Ajoutée que vous demandez, qui sont fournis par TLScontact pour son propre compte ou par le biais de certains partenaires de confiance de TLScontact (c'est-à-dire des services qui sont directement en lien ou non avec la demande de visa) et traiter vos paiements ;
  • Assurer la sécurité des employés, des visiteurs, des clients et des locaux de TLScontact ;
  • Répondre à vos questions et/ou résoudre les différends relatifs à des services de TLScontact ;
  • Demander d’évaluer nos services afin de nous permettre d’en améliorer la qualité. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir toute communication concernant l’évaluation de la qualité de nos services à tout moment en nous contactant en ligne via la page « Commentaires et réclamations » (cf. l'article 3 de la présente Politique de Confidentialité) ou en contactant notre délégué à la protection des données personnelles à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus ;
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement). Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing sauf consentement exprès de votre part. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Pour traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi, nous devons justifier d’un ou plusieurs fondements juridiques valables. Les fondements sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont les suivants :

  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir les services demandés, pour traiter vos demandes et réclamations relatives à ces services, pour gérer vos paiements, etc., le fondement juridique du traitement est l'exécution du contrat (plus précisément de nos Conditions Générales de Services et votre approbation orale) entre vous et nous.
  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour traiter vos demandes diverses qui ne sont pas nécessairement liées à un service particulier, pour vous envoyer des communications marketing, pour vous demander d’évaluer la qualité de nos services ou pour protéger nos employés, visiteurs et locaux, le fondement juridique du traitement est votre consentement.
  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins du respect d'une obligation légale dont nous faisons l’objet, le traitement des données est fondé sur cette obligation légale.

2.4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous révisons régulièrement nos durées de conservation des données à caractère personnel. Généralement, nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été collectées (c'est-à-dire pour la durée de la prestation du service, pour la durée de votre présence dans nos locaux, pour une durée maximum d’un mois pour les images de vidéosurveillance et pour une durée d’un an à compter du dernier contact avec vous pour les communications marketing, selon le cas et tel que permis par la législation locale). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certains types de données à caractère personnel pour de plus longues durées afin de nous acquitter de nos obligations légales ou conformément au délai de prescription applicable.

2.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Les sociétés du groupe TLScontact et/ou du groupe Teleperformance

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact et/ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de vos demandes, à la fourniture des services ou afin de solliciter votre retour sur la qualité de nos services.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers :

  • Afin de nous conformer à des obligations légales et pour répondre aux demandes émanant d’autorités publiques, dont les forces de l'ordre ainsi que d’autres autorités lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.
  • En cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, co-entreprise, cession, transfert ou autre acte de cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure de même nature).
  • Pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes et nos services.

Prestataires de services indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services indépendants, sous-traitants et autres organisations associées afin d’exécuter certaines tâches et vous fournir des services pour notre compte. Nous ne communiquerons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution du service. Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données à caractère personnel :

  • Resteront confidentielles et protégées ;
  • Ne seront conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par ledit tiers, sauf dans la mesure où vous y consentez.

Pour vérifier les détails de prestataires de service indépendants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, veuillez cliquer ICI.

2.6. Transfert à l'étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous soumettez une demande de visa ou sollicitez tout autre service associé, vos données à caractère personnel sont transférées vers le pays ou à la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous transférons vos données à caractère personnel vers d'autres pays dans lesquels les lois en vigueur n'offrent pas un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures afin de fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données.

Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par les autorités chinoises, vous pouvez avoir l’assurance que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert international au sein du groupe Teleperformance.

2.7. Utilisation de cookies

Comme la plupart des sites Web, notre site Web utilise des cookies pour fonctionner correctement et faciliter votre expérience de navigation. Par exemple, les cookies peuvent permettre au site Web de se souvenir de vous et, lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus à choisir votre langue préférée.

Nos sites Web utilisent également Google Analytics, un service qui transmet des données sur la consultation de nos sites Web vers les serveurs de Google. Google Analytics n'identifie pas les utilisateurs individuels et n'associe pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Nous utilisons les rapports fournis par Google Analytics pour nous aider à comprendre le trafic du site Web et l'utilisation de nos sites Web.

Vous pouvez désactiver les cookies de notre site Web à partir de la page des paramètres de votre navigateur.

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3. Vous permettre de garder le contrôle

Nous voulons être certains que vous gardez le contrôle de vos données à caractère personnel. Cela suppose notamment de s'assurer que vous connaissez vos droits, qui sont les suivants :

  • Accès - le droit d'accéder à vos données à caractère personnel en obtenant une copie ou une confirmation de vos données à caractère personnel que nous détenons actuellement.
  • Rectification – le droit de faire rectifier des données erronées ou inexactes.
  • Effacement – le droit de faire effacer vos données sensibles (il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu, TLScontact pouvant avoir des motifs juridiques ou légitimes pour conserver ces données sensibles).
  • Limitation – le droit, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données sensibles.
  • Opposition - le droit de vous opposer au traitement de vos données sensibles conformément aux lois applicables.
  • Portabilité - le droit de demander la transmission de vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s'applique que lorsque certaines conditions sont remplies.
  • Retrait - vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sensibles pour lesquelles vous avez donné votre consentement en suivant la procédure de Demande d'Accès décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité aura une incidence et pourra mettre fin à la fourniture des services que vous avez demandés.
  • Information – le droit de demander des explications concernant le traitement des données à caractère personnel.

Les proches d’un défunt peuvent exercer les droits d'accès/copie, de rectification et d'effacement relatifs aux données à caractère personnelle du défunt, sauf s'il existe un autre arrangement préalablement pris par le défunt.

Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous suffit de nous contacter directement ou par la page « Contactez-nous », de remplir le formulaire de demande et de choisir la catégorie « Demande concernant les données à caractère personnel » dans le champ « Motif du contact ». Vous pouvez également exercer vos droits en contactant la Mission Diplomatique pour les données à caractère personnel ayant été collectées dans le cadre de votre demande de visa/d'immigration.

Lorsque la demande est adressée à TLScontact, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande et nous la traiterons ou la transmettrons à notre Client dans les meilleurs délais.

Nous-mêmes ou notre Client pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande, vous demander des informations complémentaires ou vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données via les coordonnées mentionnées en haut de cette Politique de confidentialité.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle située dans votre pays.

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4. Profilage

Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

TLScontact n’effectue aucune activité de profilage.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le recours potentiel au profilage par le Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

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5. Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fonctionnalité de ces sites Web externes.

Si un site Web externe vous demande des données à caractère personnel (par exemple dans le cadre d'une commande de biens ou de services), les données que vous communiquez ne seront pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous suggérons de lire la Politique de Confidentialité de tout site Web avant de communiquer des données à caractère personnel.

Lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d'une entreprise en suivant un lien figurant sur notre site, vous concluez un contrat avec cette entreprise (en acceptant ses conditions générales), et non avec TLScontact.

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6. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité occasionnellement afin de veiller à ce qu’elle reste à jour et reflète précisément la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel. La version en vigueur de notre Politique de Confidentialité sera toujours publiée sur notre site Web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

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7. Collecte et traitement des données sensibles concernant votre demande de visa/immigration et les services associés

7.1. Comment collectons-nous vos données sensibles ?

Nous obtenons des données sensibles vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos services notamment lorsque vous utilisez notre système de demande en ligne et/ou lorsque vous utilisez nos services de demande de visa.

Vos représentants peuvent également nous soumettre des données sensibles vous concernant en votre nom. Nous effectuons les vérifications nécessaires et validons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d’accepter toute donnée sensible vous concernant par le biais d’un représentant.

7.2. Que collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données sensibles requises par nos Clients pour le dépôt d’une demande de visa ou la fourniture d’un service connexe. Le type et les catégories de données sensibles que nous collectons dépendent du visa/service que vous sollicitez.

Nous collectons notamment, à titre d'exemple, les catégories de données sensibles suivantes :

Données sensibles : informations relatives à la santé, données biométriques (empreintes digitales, échantillon ADN), casier judiciaire, procédures judiciaires, données relatives à vos enfants de moins de 14 ans, etc.

Données financières : informations figurant sur votre carte bancaire, coordonnées bancaires, informations de sécurité sociale, justificatifs de salaires, preuve de patrimoine, impôts, etc.

Données électroniques : Enregistrements vidéo et audio.

Cette liste peut varier en fonction des exigences de certains Clients et des services que vous sollicitez.

Si vous souhaitez connaitre avec exactitude les données sensibles qui seront collectées dans le cadre de votre demande, veuillez contacter la Mission Diplomatique concernée pour plus d'informations.

7.3. Comment vos données sensibles sont-elles utilisées ?

Nous ne vendons jamais vos données sensibles ni ne les utiliserons de quelque manière que ce soit à votre insu. Nous n’utiliserons vos données sensibles que pour le compte de notre Client et conformément à ses instructions afin de vous fournir le service spécifique dont vous avez besoin.

Nous pouvons utiliser vos données sensibles pour :

  • Valider votre identité ;
  • Effectuer des procédures de vérification supplémentaires concernant votre demande ;
  • Vous fournir les services supplémentaires que vous demandez concernant la demande de visa. Nous pouvons notamment utiliser vos données sensibles pour la fourniture de Services à Valeur Ajoutée (AVS), en lien avec votre demande de visa, par exemple pour le retour par courrier de vos documents à l’adresse de votre choix ;
  • Nous acquitter de nos obligations en vertu de notre mandat confié par nos Clients.

Ces traitements de données sont effectués sur la base de l’exécution de la relation contractuelle vous liant à TLScontact au titre de nos Conditions Générales de Services, et du contrat entre TLScontact et son Client, ainsi que sur le respect de nos obligations légales.

Pour de plus amples informations concernant les finalités des traitements des données que nous mettons en œuvre pour le compte de notre Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

7.4. Combien de temps conservons-nous les données sensibles ?

Nous conservons vos données sensibles conformément à nos obligations légales et aux instructions de notre Client. En règle générale, nous ne conservons aucune donnée sensible une fois la procédure de demande de visa terminé. Nous ne conserverons vos informations sensibles que le temps nécessaire à la fourniture du service.

Pour plus d'informations quant à la durée de conservation de vos données sensibles par le Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

7.5. Qui a accès à vos données personnelles ?

Groupe de sociétés TLScontact et Teleperformance

Nous pouvons être amenés à partager vos données sensibles avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ou à la fourniture des services demandés.

Autorités publiques et Missions Diplomatiques

Dans le cadre de votre demande de visa ou de la fourniture d’un service connexe, vos données sensibles sont transmises à notre Client, c'est-à-dire la Mission Diplomatique étrangère qui représente le pays pour lequel vous soumettez votre demande. Cette Mission Diplomatique peut être amenée à partager vos données sensibles avec, par exemple, un organisme public, une autorité de contrôle ou les forces de l’ordre pour la prévention d’actes criminels ou terroristes. Nous n’avons pas le contrôle sur la manière dont vos données sensibles sont traitées après leur transfert à la Mission Diplomatique concernée car elle agit en tant que responsable du traitement des données. Nous vous recommandons donc vivement de lire leur politique de confidentialité ainsi que les informations fournies dans les formulaires de demande de visa.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous pouvons être tenus de partager vos données sensibles avec des tiers afin de nous conformer à des obligations légales et répondre aux demandes émanant d’organismes publics, y compris les forces de l'ordre et autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.

Prestataires de services indépendants travaillant pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données sensibles à nos prestataires de services indépendants, nos sous-traitants et autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous fournir des services pour notre compte (par exemple, pour vous livrer vos documents par courrier). Nous ne communiquerons que les données sensibles nécessaires à la fourniture des services concernés. Avant de partager des données sensibles, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données sensibles :

  • Sont conservées de manière sécurisée et confidentielle ;
  • Ne seront conservés que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
  • Ne seront jamais utilisés à des fins autres que pour l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisés à des fins de prospection commerciale, à moins que vous n’y consentiez.

Autres tiers

Nous travaillons avec des prestataires indépendants afin de vous offrir la meilleure expérience client. Par exemple, un prestataire indépendant doit traiter vos données sensibles afin de permettre les paiements des services que vous avez demandés et pour répondre aux exigences légales qui lui sont applicables.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des tiers qui ont accès à vos données personnelles :

Partenaire local

Contact du partenaire

Contact de TLS

L'ambassadeur de France en Chine

webmestre.france-visas@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://france-visas.gouv.fr/en/web/france-visas/legal-notices

dp@tlscontact.com

Ambassade de la République de Chypre à Pékin

beijingconsulate@mfa.gov.cy

dp@tlscontact.com

L'État des Pays-Bas représenté par le ministre des Affaires étrangères

PEK-VISA@minbuza.nl

dp@tlscontact.com

 Ambassade de l'État d'Israël à Pékin

consular@beijing.mfa.gov.il

dp@tlscontact.com

7.6. Transfert à l'étranger de vos données personnelles

En raison de la nature de nos activités, vos données sensibles peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou que vous sollicitez tout autre service associé, vos données sensibles seront transférées vers le pays ou à la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données sensibles de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous devons transférer vos données sensibles vers un Etat ne garantissant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous prenons les mesures nécessaires pour y pallier et garantir un niveau protection adéquat, notamment au moyen de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou en incluant dans nos contrats avec les destinataires des données des Clauses Contractuelles Types approuvées par les autorités chinoises.

La mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou des Clauses Contractuelles Types vous garantissent que vos données sensibles sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert à l'international au sein du groupe Teleperformance.

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8. Pour les données sensibles concernant les services/traitements particuliers de TLScontact

8.1. Comment collectons-nous vos données sensibles ?

Nous obtenons des données sensibles vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous rendez dans notre centre de collecte des demandes de visa en tant que visiteur et/ou lorsque vous utilisez certains de nos Services à Valeur Ajoutée (AVS).

8.2. Quelles données sensibles collectons-nous ?

Nous utilisons, conservons ou traitons vos données sensibles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, y compris mais sans s’y limiter :

  • Données financières : informations de paiement ;
  • Images de vidéosurveillance à des fins de surveillance générale.

Lorsque nous collectons des données sensibles au moyen de formulaires, y compris notamment des formulaires électroniques, nous indiquerons les champs obligatoires par des astérisques. Tout manquement à la fourniture de données signalées par un astérisque peut empêcher l’accès à nos services.

8.3. Comment vos données sensibles sont-elles utilisées ?

Nous ne vendrons jamais vos données sensibles ni ne les utiliserons d’aucune manière sans que vous en ayez directement connaissance.

Nous pouvons utiliser vos données sensibles pour :

  • Vous fournir les Services à Valeur Ajoutée que vous demandez, qui sont fournis par TLScontact pour son propre compte ou pour le biais de certains partenaires de confiance de TLScontact (c'est-à-dire des services qui sont directement en lien ou non avec la demande de visa) et traiter vos paiements ;
  • Assurer la sécurité des employés, des visiteurs, des clients et des locaux de TLScontact ;
  • Répondre à vos demandes et/ou résoudre les différends relatifs à des services de TLScontact.

Pour traiter vos données sensibles dans le respect de la loi, nous devons justifier d’un ou plusieurs fondements juridiques valables. Les fondements sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont les suivants :

  • Lorsque nous traitons vos données sensibles pour vous fournir les services demandés, pour traiter vos demandes et réclamations relatives à ces services, pour gérer vos paiements, etc., le fondement juridique du traitement est l'exécution du contrat (plus précisément de nos Conditions Générales de Services et votre approbation orale) entre vous et nous.
  • Lorsque nous traitons vos données sensibles pour traiter vos demandes diverses qui ne sont pas nécessairement liées à un service particulier, pour protéger nos employés, visiteurs et locaux, le fondement juridique du traitement est votre consentement.
  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins du respect d'une obligation légale dont nous faisons l’objet, le traitement des données est fondé sur cette obligation légale.

8.4. Combien de temps nous stockons les données sensibles ?

Nous révisons régulièrement nos durées de conservation des données sensibles. Généralement, nous conservons vos données sensibles le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données sensibles ont été collectées (c'est-à-dire pendant la durée de la prestation du service, pour la durée de votre présence dans nos locaux, pour une durée maximum d’un mois pour les images de vidéosurveillance). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certains types de données sensibles pour de plus longues durées afin de nous acquitter de nos obligations légales ou conformément au délai de prescription applicable.

8.5. Qui a accès à vos données sensibles ?

Groupe TLScontact ou groupe de sociétés Teleperformance

Nous pouvons être amenés partager vos données sensibles avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de vos demandes, à la fourniture des services demandés ou afin de solliciter votre retour sur la qualité de nos services.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous partagerons des données sensibles avec des tiers :

  • Afin de nous conformer à des obligations légales et répondre aux demandes émanant d’autorités publiques, dont les forces de l'ordre ainsi que d’autres autorités lesquelles peuvent inclure des autorités situées en dehors de votre pays de résidence.
  • En cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, co-entreprise, cession, transfert ou autre acte de cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou de notre capital (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure de même nature).
  • Pour protéger nos droits, nos utilisateurs, nos systèmes et nos services.

Prestataires de services indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données sensibles à nos prestataires de services indépendants, sous-traitants et autres organisations associées afin d’exécuter certaines tâches et vous fournir des services pour notre compte. Nous ne communiquerons que les données sensibles qui sont nécessaires pour l’exécution du service. Avant de partager des données sensibles, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données sensibles :

  • Resteront confidentielles et protégées ;
  • Ne seront conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
  • Ne seront jamais utilisés à des fins autres que pour l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisés à des fins de prospection commerciale par ledit tiers, sauf dans la mesure où vous y consentez.

Pour vérifier les détails des prestataires de service indépendants qui peuvent avoir accès à vos données sensibles, veuillez cliquer ICI.

8.6. Transfert à l'étranger de vos données sensibles

En raison de la nature de notre activité, avec votre consentement préalable, vos données sensibles peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous soumettez une demande de visa ou sollicitez tout autre service associé, vos données sensibles seront transférées vers le pays ou à la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données sensibles de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous transférons vos données sensibles vers d'autres pays dans lesquels les lois en vigueur n'offrent pas un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures pour fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données.

Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par les Autorités Chinoises, vous pouvez avoir l’assurance que vos données sensibles sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert international au sein du groupe Teleperformance.

8.7. Utilisation de cookies

Notre site Web n'est pas différent des autres sites Web et utilise des cookies pour fonctionner correctement et faciliter votre expérience de navigation. Par exemple, les cookies peuvent permettre au site Web de se souvenir de vous et, lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus à choisir votre langue préférée.

Nos sites Web utilisent également Google Analytics, un service qui transmet des données sur la consultation de nos sites Web aux serveurs de Google. Google Analytics n'identifie pas les utilisateurs individuels et n'associe pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Nous utilisons les rapports fournis par Google Analytics pour nous aider à comprendre le trafic du site Web et l'utilisation de nos sites Web.

Vous pouvez désactiver les cookies de notre site Web via la page des paramètres de votre navigateur.

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9. Vous permettre de garder le contrôle

Nous voulons être certains que vous gardez le contrôle de vos données sensibles. Cela suppose notamment de s'assurer que vous connaissez vos droits, qui sont les suivants :

  • Accès - le droit d'accéder vos données sensibles en obtenant une copie ou une confirmation de vos données sensibles que nous détenons actuellement.
  • Rectification – le droit de faire rectifier les données erronées ou inexactes.
  • Effacement - le droit de faire effacer vos données sensibles (il ne s’agit toutefois pas d‘un droit absolu. TLScontact peut avoir des motifs juridiques ou légitimes pour conserver ces données sensibles).
  • Limitation – le droit, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données sensibles.
  • Opposition - le droit de vous opposer au traitement de vos données sensibles conformément aux lois applicables.
  • Portabilité - le droit de demander la transmission de vos données sensibles à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s'applique que lorsque certaines conditions sont remplies.
  • Retrait - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données sensibles pour lequel vous avez donné votre consentement en suivant la Demande d'Accès décrite dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir les données sensibles décrites dans la présente Politique de Confidentialité aura une incidence et pourra mettre fin à la fourniture des services que vous avez demandés.
  • Information – le droit de demander des explications concernant le traitement des données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits sur vos données sensibles, il vous suffit de nous contacter directement ou par la page « Contactez-nous », de remplir le formulaire de demande et de choisir la catégorie « Demande concernant les données à caractère personnel » dans le champ « Motif du contact ». Vous pouvez également exercer ces droits en contactant la Mission Diplomatique pour les données sensibles ayant été collectées dans le cadre de votre demande de visa/d'immigration. Toute demande est gratuite.

Lorsque la demande est adressée à TLScontact, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande et nous la traiterons ou la transmettrons à notre Client dans les meilleurs délais.

Nous-mêmes ou notre Client pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande, vous demander des informations complémentaires ou pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, veuillez contacter notre Délégué de la Protection des Données via les coordonnées mentionnées en haut de cette Politique de Confidentialité.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle située dans votre pays.

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10. Profilage

« Profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements

TLScontact n’effectue aucune activité de profilage.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le recours potentiel au profilage par le Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

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11. Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fonctionnalité de ces sites Web externes.

Si un site Web externe vous demande des données personnel (par exemple dans le cadre d'une commande de biens ou de services), les données que vous communiquez ne seront pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous suggérons de lire la Politique de Confidentialité de tout site Web avant de communiquer vos données à caractère personnel.

Lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d’un entreprise en suivant un lien figurant sur notre site, vous concluez un contrat avec cette entreprise (en acceptant ses conditions générales), et non avec TLScontact.

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12. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité occasionnellement afin de veiller à ce qu’elle reste à jour et reflète précisément la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données sensibles. La version en vigueur de notre Politique de Confidentialité sera toujours publiée sur notre site Web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

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13. Collecte et traitement des données à caractère personnel des mineurs concernant votre demande de visa/d'immigration et les services associés

13.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la fourniture de nos services notamment lorsque vous, utilisez notre système de demande en ligne et/ou lors de votre visite dans notre centre de collecte des demandes de visa.

Vos représentants peuvent nous soumettre des données à caractère personnel vous concernant en votre nom. Nous vérifierons et validerons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d'accepter toute donnée à caractère personnel vous concernant par le biais d’un représentant.

13.2. Que collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données à caractère personnel requises par nos Clients pour le dépôt d’une demande de visa ou la fourniture d’un service connexe. Le type et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent du visa/service que vous sollicitez.

Nous collectons notamment, à titre d’exemple, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Données à caractère personnel générales :

Données à caractère personnel : nom, nationalité, genre, informations figurant sur votre document de voyage (passeport ou carte d'identité), adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance, photographies, etc.

Données à caractère personnel concernant les personnes qui vous sont apparentées : parents, contact d'urgence, hôte, etc.

Éducation : cursus scolaire ou universitaire, adresse et coordonnées du logement étudiant.

Données à caractère personnel sensibles :

Données sensibles : données de santé, données biométriques (empreintes digitales), casier judiciaire, procédures judiciaires, etc.

Données financières : informations figurant sur votre carte de paiement, coordonnées bancaires, informations de sécurité sociale, justificatifs de salaire, etc.

Données électroniques : Enregistrements vidéo et audio.

Cette liste peut varier en fonction des exigences du Client et des services que vous sollicitez.

Si vous souhaitez connaitre avec exactitude les données à caractère personnel qui seront collectées dans le cadre de votre demande de visa/immigration, veuillez contacter la Mission Diplomatique concernée pour plus d'informations.

13.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utilisons de quelque manière que ce soit à votre insu. Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que pour le compte de notre Client et conformément à ses instructions afin de vous fournir le service spécifique dont vous avez besoin.

Nous pouvons notamment utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • Valider votre identité ;
  • Permettre la prise de rendez-vous dans l'un de nos centres de collecte des demandes de visa (« VAC ») ;
  • Vous assister dans le cadre de votre demande de visa ou autre demande ;
  • Exécuter des procédures de vérification supplémentaires en lien avec votre demande de visa ou avec une autre demande ;
  • Vous fournir les services supplémentaires que vous sollicitez en lien avec votre demande de visa. Nous pouvons notamment utiliser vos données à caractère personnel pour traiter vos demandes de Services à Valeur Ajoutée (« AVS »), en lien avec votre demande de visa, par exemple pour le retour par courrier de vos documents à l'adresse de votre choix ;
  • Vous permettre de suivre le statut votre demande ;
  • Nous acquitter de nos obligations aux termes du mandat confié par notre Client ;
  • Vous tenir informé(e) du statut de votre demande et vous envoyer les notifications nécessaires en lien avec le service que vous avez sollicité.

Ces traitements de données sont effectués sur la base de l’exécution de la relation contractuelle vous (représenté par votre/vos parent(s)/tuteur(s)) liant à TLScontact au titre de nos Conditions Générales de Services et du contrat entre TLScontact et son Client, ainsi que le respect de nos obligations légales.

Pour plus d’informations sur les finalités des traitements que nous mettons en œuvre pour le compte de notre Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

13.4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales, et aux instructions de notre Client. En règle générale, nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel une fois la procédure de demande de visa terminée. Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire pour la fourniture du service.

Pour plus d'informations quant à la durée de conservation de vos données à caractère personnel par le Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

13.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Les sociétés des groupes TLScontact et Teleperformance

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande et à la fourniture des services demandés.

Autorités publiques et Missions Diplomatiques

Dans le cadre de votre demande de visa ou de tout autre service connexe, vos données à caractère personnel sont transmises à notre Client, c'est-à-dire la Mission Diplomatique étrangère représentant le pays vous lequel vous soumettez votre demande. Cette Mission Diplomatique peut être amenée à partager vos données à caractère personnel avec, par exemple, un organisme public, une autorité de contrôle ou les forces de l’ordre, pour la prévention d’actes criminels ou terroristes. Nous n’avons pas le contrôle sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées après leur transfert à la Mission Diplomatique concernée. Nous vous recommandons donc vivement de lire également leur politique de confidentialité ainsi que les informations fournies sur les formulaires de demande de visa.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous pouvons être tenus de partager des données à caractère personnel avec des tiers afin de nous conformer à des obligations légales et pour répondre aux demandes émanant d’organismes publics, y compris les forces de l'ordre et autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.

Prestataires de services indépendants travaillant pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services indépendants, nos sous-traitants ou d’autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous fournir des services pour notre compte (par exemple, pour vous livrer vos documents par courrier). Nous ne communiquons que les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services concernés. Avant de partager des données personnelles, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données à caractère personnel :

  • Sont conservées de manière sécurisée et confidentielle ;
  • Ne seront conservées que le temps nécessaire à l’exécution du service ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, à moins que vous n’y consentiez.

Autres tiers

Nous travaillons avec des prestataires indépendants afin de vous offrir la meilleure expérience client. Par exemple, un prestataire indépendant doit traiter vos données à caractère personnel afin de permettre le paiement des services que vous avez demandés et pour répondre aux exigences légales qui lui sont applicables.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des tiers qui ont accès à vos données à caractère personnel :

Partenaire local

Contact du partenaire

Contact de TLS

L'ambassadeur de France en Chine

webmestre.france-visas@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://france-visas.gouv.fr/en/web/france-visas/legal-notices

dp@tlscontact.com

Ambassade de la République de Chypre à Pékin

beijingconsulate@mfa.gov.cy

dp@tlscontact.com

L'État des Pays-Bas représenté par le ministre des Affaires étrangères

PEK-VISA@minbuza.nl

dp@tlscontact.com

Ambassade de l'État d'Israël à Pékin

consular@beijing.mfa.gov.il

dp@tlscontact.com

13.6. Transfert à l'étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de nos activités, vos données à caractère personnel peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou que vous sollicitez tout autre service associé, vos données à caractère personnel seront transférées vers le pays ou la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous devons transférer vos données à caractère personnel vers un État ne garantissant pas un niveau de de protection adéquat des données à caractère personnel, nous prenons les mesures nécessaires pour y pallier et garantir un niveau de protection adéquat notamment au moyen de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou en concluant avec les destinataires de données des Clauses Contractuelles Types approuvées par les autorités chinoises.

La mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou des Clauses Contractuelles Types vous garantissent que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert à l'international au sein du Groupe Teleperformance.

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14. Pour les données à caractère personnel concernant des services/traitements particuliers de TLScontact

14.1. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous rendez dans notre centre de collecte des demandes de visa en tant que visiteur et/ou lorsque vous utilisez certains de nos Services à Valeur Ajoutée (AVS).

14.2. Quelles données collectons-nous ?

Nous utilisons, conservons ou traiterons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, y compris mais sans s’y limiter :

  • Informations personnelles : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
  • Données financières : informations de paiement.
  • Images de vidéosurveillance à des fins de surveillance générale.

Lorsque nous collectons des données à caractère personnel au moyen de formulaires, y compris notamment de formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires par des astérisques. Si vous ne communiquez pas des données signalées par un astérisque, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à nos services.

14.3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière que ce soit sans que vous en ayez directement connaissance.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • Vous fournir les Services à Valeur Ajoutée que vous demandez, qui sont fournis par TLScontact pour son propre compte ou par le biais de certains de nos partenaires de confiance (c'est-à -dire des services qui sont en lien direct ou non avec la demande de visa) et traiter vos paiements ;
  • Assurer la sécurité des employés, visiteurs, clients et des locaux de TLScontact ;
  • Répondre à vos demandes et/ou résoudre les différends relatifs à des services de TLScontact ;
  • Demander d’évaluer nos services afin de nous permettre d'en améliorer la qualité. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir toute communication concernant l’évaluation de la qualité de nos services à tout moment en nous contactant via la page « Commentaires et réclamations » (cf. article 3 de la présente Politique de Confidentialité) ou en contactant notre délégué à la Protection des Informations Personnelles à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus ;
  • Vous envoyez des communications marketing (avec votre consentement) - nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing, sauf consentement exprès de votre part. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Pour traiter vos données à caractère personnelles dans le respect de la loi, nous devons justifier d’un ou plusieurs fondements juridiques valables. Les fondements sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont les suivants :

  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnelles pour vous fournir les services demandés, pour traiter vos demandes et réclamations relatives à ces services, pour gérer vos paiements, etc., le fondement juridique du traitement est l'exécution du contrat (plus précisément de nos Conditions Générales de Services et de l’approbation orale de votre parent(s)/tuteur(s)) entre vous et nous.
  • Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel pour traiter vos demandes diverses qui ne sont pas nécessairement liées à un service particulier, pour vous envoyer des communications marketing, pour vous demander un retour sur la qualité de nos services ou pour protéger nos employés, visiteurs et locaux, le fondement juridique du traitement est le consentement de vos parents/tuteurs.
  • Lorsque le traitement est nécessaire aux fins du respect d'une obligation légale dont nous faisons l’objet, le traitement des données est fondé sur cette obligation légale.

14.4. Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous révisons régulièrement nos périodes de conservation des données à caractère personnel. Généralement, nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vos données à caractère personnelles ont été collectées (c'est-à-dire pendant la durée de la prestation du service, pour la durée de votre présence dans nos locaux, pour une durée maximum d’un mois pour les images de vidéosurveillance et pour une durée d’un an à compter du dernier contact avec vous pour les communications marketing, selon le cas et tel que permis par la législation locale). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certains types de données à caractère personnel pour des durées plus longues afin de nous acquitter de nos obligations légales ou conformément au délai de prescription applicable.

14.5. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Les sociétés du groupe TLScontact et/ou du groupe Teleperformance

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant au groupe TLScontact et/ou au groupe Teleperformance lorsque cela est nécessaire au traitement de vos demandes, à la fourniture des services ou afin de solliciter votre retour sur la qualité de nos services.

Tiers pour des raisons juridiques

Nous partagerons des données à caractère personnelles avec des tiers :

  • Afin de nous conformer à des obligations légales et répondre aux demandes émanant d‘autorités publiques, dont les forces de l'ordre et les autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.
  • En cas de fusion, vente, restructuration, acquisition, co-entreprise, cession, transfert ou autre acte de cession de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure de même nature).
  • Pour protéger nos droits, utilisateurs, nos systèmes et nos services.

Prestataires de services indépendants qui travaillent pour notre compte

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à nos prestataires de services indépendants, sous- traitants et autres organisations associées afin d’exécuter certaines tâches et vous fournir des services pour notre compte. Nous ne communiquerons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution du service. Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de services sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent prouver que vos données à caractère personnelles :

  • Resteront confidentielles et protégées ;
  • Ne sont stockées que le temps nécessaire à l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins autres que l’exécution du service demandé ;
  • Ne seront jamais utilisées à des fins de prospection commerciale par ledit tiers, sauf dans la mesure où vous y consentez.

Pour vérifier les détails des prestataires de services indépendants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnelles, veuillez cliquer ICI.

14.6. Transfert à l'étranger de vos données à caractère personnel

En raison de la nature de notre activité, vos données à caractère personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières de votre pays. Lorsque vous soumettez une demande de visa ou sollicitez tout autre service associé, vos données à caractère personnel seront transférées vers le pays ou à la Mission Diplomatique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données personnelles de manière non protégée ou non sécurisée.

Si nous transférons vos données à caractère personnel vers d'autres pays dans lesquels les lois en vigueur n'offrent pas le même niveau de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures pour fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données.

Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d'Entreprise Contraignantes ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par les autorités chinoises, vous pouvez avoir l’assurance que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu'elles font l’objet d’un transfert international au sein du Groupe Teleperformance.

14.7. Utilisation de cookies

Comme la plupart des sites Web, notre site Web utilise des cookies pour fonctionner correctement et faciliter votre expérience de navigation. Par exemple, les cookies peuvent permettre au site Web de se souvenir de vous et, lors de votre prochaine visite, vous n'aurez plus à choisir votre langue préférée. Nos sites Web utilisent également Google Analytics, un service qui transmet des données sur la consultation de nos sites Web vers les serveurs de Google. Google Analytics n'identifie pas les utilisateurs individuels et n'associe pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. Nous utilisons les rapports fournis par Google Analytics pour nous aider à comprendre le trafic du site Web et l'utilisation de nos sites Web.

Vous pouvez désactiver les cookies pour notre site Web via la page des paramètres de votre navigateur.

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15. Vous permettre de garder en contrôle

Nous voulons être certains que vous gardez le contrôle de vos données à caractère personnelles. Cela suppose notamment de s'assurer que vous connaissiez vos droits, qui sont les suivants :

  • Accès - le droit d'accéder à vos données à caractère personnel en obtenant une copie ou une confirmation des données que nous détenons actuellement.
  • Rectification – le droit de faire rectifier les données erronées ou inexactes.
  • Effacement - le droit de faire effacer vos données sensibles (il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu, TLScontact pouvant avoir des motifs juridiques ou légitimes pour conserver ces données sensibles).
  • Limitation – le droit, dans certains cas, de limiter le traitement de vos données sensibles.
  • Opposition - le droit de vous opposer au traitement de vos données sensibles conformément aux lois locales.
  • Portabilité - le droit de demander la transmission de vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement. Ce droit ne s'applique que lorsque certaines conditions sont remplies.
  • Retrait - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données à caractère personnelles pour lesquelles vous avez donné votre consentement en suivant la Demande d'Accès décrite dans la présente Politique. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ou le refus de fournir les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité aura une incidence et pourra mettre fin à la fourniture des services que vous avez demandés.
  • Information – le droit de demander des explications concernant le traitement des données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, il suffit que vos parents/tuteurs nous contactent directement ou par la page « Contactez-nous », remplissement le formulaire de demande et choisissent la catégorie "Demande concernant les données à caractère personnelles" dans le champ "Motif du contact". Vous pouvez également exercer ces droits en contactant la Mission Diplomatique lorsqu’ils concernent la demande de visa/d'immigration.

Lorsque la demande est adressée à TLScontact, nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande et nous la traiterons ou la transmettrons dans les meilleurs délais à notre Client.

Nous-mêmes ou notre Client pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements sur votre demande, demander un complément d’informations ou pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous estimez que vos droits ont été violés, veuillez contacter notre Délégué de la Protection des Données.

Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle située dans votre pays.

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16. Profilage

Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

TLScontact n’effectue aucune activité de profilage.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le recours potentiel au profilage par le Client, veuillez-vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.

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17. Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la fonctionnalité de ces sites Web externes.

Si un site Web externe vous demande des données à caractère personnel (par exemple dans le cadre d'une commande de biens ou de services), les données que vous communiquez ne seront pas couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Nous vous suggérons de lire la Politique de Confidentialité de tout site Web avant de communiquer des données à caractère personnel.

Lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d’un entreprise en suivant un lien figurant sur notre site, vous conclurez un contrat avec cette entreprise (en acceptant ses conditions générales) et non avec TLScontact.

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18. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous modifierons la présente Politique de Confidentialité occasionnellement afin de veiller à ce qu’elle reste à jour et reflète précisément la manière et la raison pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel. La version en vigueur de notre Politique de Confidentialité sera toujours publiée sur notre site Web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

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