TLScontact et ses sociétés dans le monde (ci-après “TLScontact”, “nous”, “notre”, “nos”) s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs des sites web et services de TLScontact (ci-après “vous”, “votre”, “vos”). La présente Politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour objet d’expliquer pourquoi et comment nous utilisons vos données à caractère personnel, vous tenir informé et garder la maîtrise des informations vous concernant. TLScontact traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions législatives en vigueur et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données n° 2016/679 (le “RGPD”) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’Union européenne.
La présente Politique de Confidentialité s’applique à l’ensemble des services de TLScontact. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir été informé que TLScontact collecte, utilise et communique vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité.
Toutes questions que vous vous posez au sujet de la présente Politique de Confidentialité ou sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel doivent être adressées à notre Délégué à la Protection des Données :
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TLScontact
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TLScontact est un pionnier spécialisé dans la gestion des relations clients dans un environnement de contact en face-à-face. Notre activité principale consiste à exploiter des centres de demandes de visa pour le compte d’autorités publiques (« nos Clients », « Mission Diplomatique »).
TLScontact est membre du Groupe Teleperformance, leader mondial de la gestion omnicanal de l’expérience client externalisée, visant l’excellente au service des autorités publiques et des entreprises.
Vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement) sont collectées pour le compte de nos clients (ci-après les “Clients”) aux fins de la fourniture d’un service de visa et/ou d’immigration, et de l’exécution de tâches administratives et sans jugement liées aux services susdits (cf. article 1 de la présente Politique de Confidentialité). TLScontact peut également collecter vos données à caractère personnel pour son propre compte en vue de l’exécution de services particuliers (sans lien avec les services susdits), pour les besoins de son activité et/ou pour garantir la sécurité de ses locaux, de ses collaborateurs et de ses visiteurs (cf. article 2 de la présente Politique de Confidentialité).
Nos Clients sont des responsables du traitement au sens du RGPD et TLScontact peut agir en qualité de responsable du traitement de données ou de sous-traitant en fonction de la nature des services/du traitement concernés. Lorsque TLScontact agit en qualité de sous-traitant, elle ne collecte des données à caractère personnel que pour le compte et suivant les instructions de ses Clients.
Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web ou nos services pour effectuer une demande de visa, ou lorsque vous utilisez nos services de demande de visa.
Des représentants peuvent soumettre des données à caractère personnel vous concernant pour votre compte. Nous vérifierons et validerons systématiquement l’identité des personnes prétendant être votre représentant avant d’accepter des informations vous concernant.
Nous ne collecterons que les données à caractère personnel demandées par nos Clients pour déposer une demande de visa ou fournir un service associé. Le type et les catégories de données à caractère personnel que nous collectons dépendent du visa/service que vous demandez.
Nous collectons en particulier les catégories suivantes de données à caractère personnel :
Informations personnelles : nom, nationalité, sexe, informations figurant sur votre document de voyage (passeport ou carte d’identité), adresse électronique, numéro de téléphone, situation de famille, adresse postale, date et lieu de naissance, photographies, etc.
Données à caractère personnel sensibles : informations concernant votre santé, données biométriques (empreintes digitales, prélèvements d’ADN), casier judiciaire, procédures judiciaires, etc.
Informations personnelles concernant les personnes qui vous sont apparentées : enfants, parents, conjoint, informations personnelles de la partie invitante, etc.
Profession, éducation : activités professionnelles et/ou salariées, études, adresse et coordonnées de l’employeur/étudiant.
Données financières : informations figurant sur votre carte de paiement, coordonnées bancaires, informations de sécurité sociale, justificatifs de salaire, impôts, etc.
Données électroniques : Enregistrements vidéo et audio.
Cette liste peut varier en fonction des exigences du Client et des services que vous nous demandez.
Si vous souhaitez savoir exactement quelles données à caractère personnel seront collectées pour votre service de visa/immigration, veuillez contacter la Mission Diplomatique concernée pour un complément d’information.
Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière sans que vous en ayez directement connaissance. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour le compte de notre Client et conformément à ses instructions afin de traiter le service particulier dont vous avez besoin en lien avec la demande de visa.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
Le traitement de ces données repose sur les termes du contrat entre TLScontact et son Client et le respect des obligations légales.
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant les objectifs du traitement des données que nous effectuons pour le compte de notre Client, veuillez vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.
Nous conservons vos données à caractère personnel conformément à nos obligations légales et aux instructions de notre Client. La plupart du temps, nous ne conservons pas de données à caractère personnel une fois que la procédure de demande de visa est terminée. Nous ne conserverons vos informations personnelles dans nos systèmes que pendant la période nécessaire pour l’exécution du service.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel par le Client, veuillez vous adresser à la Mission Diplomatique concernée.
Sociétés de TLScontact
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés appartenant à TLScontact lorsque c’est nécessaire pour traiter vos demandes et vous offrir les services demandés.
Autorités publiques et Missions Diplomatiques
Lorsque vous faites une demande de visa ou tout autre service associé, vos données à caractère personnel seront envoyées à notre Client, c’est-à-dire la Mission Diplomatique étrangère représentant le pays que concerne votre demande et agissant en qualité de responsable du traitement. Cette Mission Diplomatique peut partager vos données à caractère personnel avec un organisme public, une autorité de contrôle ou les forces de l’ordre applicables, en vue de la prévention d’actes criminels ou terroristes. Nous ne pouvons pas contrôler ni ordonner l’utilisation de vos données à caractère personnel après leur transfert à la Mission Diplomatique concernée puisque celle-ci agit en qualité de responsable du traitement. Nous vous recommandons vivement de lire également ses Politiques de confidentialité (y compris les informations communiquées sur les formulaires de demande de visa).
Tiers pour des raisons juridiques
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers afin de nous conformer à des obligations juridiques et répondre aux demandes émanant d’agences publiques, y compris les forces de l’ordre et les autres autorités publiques, lesquelles peuvent inclure des autorités situées hors de votre pays de résidence.
Prestataires de service indépendants qui travaillent pour notre compte
Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de service indépendants, des sous-traitants ou d’autres organisations associées pour exécuter des tâches et vous offrir des services pour notre compte (par exemple, pour vous remettre des documents par service de messagerie). Nous ne communiquerons que vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services concernés. Avant de partager des données à caractère personnel, nous nous assurons que tous les prestataires de service sont tenus par une obligation contractuelle et peuvent vous prouver que vos données à caractère personnel :
Autres tiers
Nous travaillons avec des fournisseurs de produits indépendants afin de vous offrir la meilleure expérience client. Par exemple, un prestataire indépendant a besoin de traiter vos données à caractère personnel pour autoriser le paiement des services que vous avez demandés et se conformer aux dispositions légales applicables.
En raison de la nature de notre activité, vos données à caractère personnel peuvent être transférées par-delà les frontières de votre Pays. Lorsque vous effectuez une demande de visa ou tout autre service associé, vos informations personnelles seront transférées vers le pays ou l’Autorité Publique à laquelle s’adresse votre demande. Nous ne transférerons jamais vos données à caractère personnel de manière non protégée ou non sécurisée.
Si nous transférons vos données à caractère personnel de l’EEE vers d’autres pays dans lesquels les lois en vigueur n’offrent pas le même niveau de confidentialité et de protection des données, nous prenons des mesures afin de fournir un niveau adéquat de confidentialité et de protection des données en appliquant nos Règles d’Entreprise Contraignantes ou en concluant avec les importateurs des données des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
Grâce à la mise en œuvre de nos Règles d’Entreprise Contraignantes, vous pouvez avoir l’assurance que vos données à caractère personnel sont protégées lorsqu’elles font l’objet d’un transfert international au sein du Groupe Teleperformance..
Nous obtenons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous vous rendez dans notre Centre de Demande de Visa en tant que visiteur et/ou lorsque vous utilisez certains de nos services additionnels.
Nous utiliserons, conserverons ou traiterons autrement vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, y compris notamment :
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel dans des formulaires, y compris notamment des formulaires électroniques, nous indiquerons les champs obligatoires par des astérisques. Si vous ne communiquez pas des données signalées par une astérisque, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à nos services.
Nous ne vendrons jamais vos données à caractère personnel ni ne les utiliserons d’aucune manière sans que vous en ayez directement connaissance.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour :
Pour traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi, nous devons nous appuyer sur un ou plusieurs fondements juridiques valables. Les fondements sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont les suivants :
Nous révisons régulièrement nos durées de conservation des données à caractère personnel. Généralement, nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire aux fins pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées (c’est-à-dire pour la durée de la prestation du service, pour la durée de votre présence dans nos locaux, pour une durée maximum d’un mois pour les images de vidéosurveillance et pour une durée d’un an à compter du dernier contact avec vous pour les communications marketing, selon le cas et tel que permis par la législation locale). Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certains types de données à caractère personnel pour des durées plus longues afin de nous acquitter de nos obligations légales ou conformément au délai de prescription applicable.
Sociétés de TLScontact
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